Dernière mise à jour : 5 janvier 2025

Introduction

La présente politique de confidentialité définit les principes et engagements de Optiproperti en matière de protection des données personnelles. Conformément aux législations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), le California Consumer Privacy Act (CCPA), ainsi que les diverses législations nationales régissant la protection des données, Optiproperti garantit que toute collecte, utilisation, conservation et partage de données personnelles s’effectue dans le strict respect des obligations légales et des standards internationaux en matière de sécurité et de confidentialité.

Cette politique de confidentialité s’applique à toute personne interagissant avec Optiproperti , que ce soit via son site internet, ses services professionnels, ses plateformes numériques ou dans le cadre de relations contractuelles et institutionnelles.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez les pratiques décrites ci-après.

Données collectées et finalités du traitement

Optiproperti collecte uniquement les données nécessaires à ses activités, dans le cadre de relations professionnelles et institutionnelles, et veille à ne jamais procéder à une collecte excessive ou disproportionnée d’informations. Les données collectées peuvent inclure :

• Les informations d’identification et de contact, telles que le nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail professionnelle et numéro de téléphone.

• Les informations liées aux échanges professionnels, incluant les communications effectuées avec nos équipes, les demandes d’information et les interactions contractuelles.

• Les informations techniques et de navigation sur notre site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les données analytiques et les journaux d’activité, exclusivement dans un cadre de sécurité et d’amélioration des services.

• Toute autre donnée fournie volontairement par les parties prenantes dans le cadre de leurs interactions avec Optiproperti .

Ces données sont collectées afin de permettre :

• La gestion et le suivi des relations professionnelles et institutionnelles.

• L’exécution des obligations contractuelles et des services proposés.

• La sécurisation des interactions numériques et la prévention des cybermenaces.

• Le respect des obligations légales et réglementaires.

Optiproperti ne traite jamais de données sensibles à moins qu’une exigence légale ne l’impose ou qu’un consentement explicite n’ait été préalablement obtenu.

Base légale du traitement

Toute collecte et tout traitement de données personnelles effectués par Optiproperti reposent sur des bases légales strictement définies :

• Le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis pour certains types d’interactions.

• L’exécution d’un contrat ou d’une mission nécessitant l’utilisation des données pour remplir les obligations professionnelles.

• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire imposant la conservation ou la transmission de certaines informations.

• L’intérêt légitime de Optiproperti pour assurer la gestion efficace de ses services, la protection de ses systèmes d’information et l’optimisation de l’expérience utilisateur.

Les personnes concernées disposent d’un droit de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Partage et transfert de données

Optiproperti s’engage à ne jamais vendre ou louer de données personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec des tiers dans des circonstances spécifiques et encadrées.

Les données peuvent être partagées avec :

• Des partenaires stratégiques et prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, exclusivement dans le cadre d’exécutions contractuelles et sous réserve d’un strict encadrement par des clauses de confidentialité et de conformité aux réglementations en vigueur.

• Les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale impose la communication d’informations dans le cadre de procédures administratives, judiciaires ou réglementaires.

• Des institutions tierces dans le cadre de fusions, acquisitions ou restructurations, sous réserve que les engagements de protection des données soient maintenus et respectés.

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen ou d’une juridiction disposant d’un cadre légal distinct, Optiproperti garantit la mise en œuvre de mesures de protection adéquates, notamment par l’adoption de clauses contractuelles types reconnues par la Commission Européenne ou d’autres mécanismes de conformité applicables.

Sécurité et protection des données

Optiproperti met en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.

Ces mesures incluent :

• L’application de protocoles de chiffrement avancés pour la protection des communications et des bases de données.

• La mise en place d’un système d’authentification renforcé et de contrôle d’accès aux informations sensibles.

• Une surveillance continue des infrastructures numériques pour détecter et neutraliser toute tentative d’intrusion ou d’exploitation malveillante.

• Des audits réguliers de cybersécurité et des tests d’intrusion pour évaluer l’efficacité des dispositifs de protection.

En cas d’incident de sécurité ayant un impact potentiel sur les droits et libertés des personnes concernées, Optiproperti s’engage à notifier les autorités compétentes dans les délais réglementaires et à informer les personnes affectées lorsque cela est requis.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par Optiproperti sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et dans le respect des exigences légales en matière de conservation des documents.

Les critères de conservation sont déterminés selon :

• La nécessité d’assurer le suivi des relations professionnelles et contractuelles.

• Les obligations réglementaires imposant une durée minimale de conservation.

• Les besoins en matière de gestion des risques, de conformité et d’archivage.

À l’issue de ces périodes, les données sont soit supprimées de manière définitive, soit anonymisées pour des finalités exclusivement analytiques.

Droits des personnes concernées et modalités d’exercice

Toute personne dont les données sont collectées et traitées par Optiproperti bénéficie de droits garantis par les réglementations applicables.

Les droits applicables comprennent :

• Le droit d’accès permettant d’obtenir une copie des données détenues.

• Le droit de rectification en cas d’inexactitude ou de modification nécessaire des informations.

• Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») permettant la suppression des données dans certaines conditions définies par la loi.

• Le droit de limitation du traitement permettant de restreindre temporairement l’utilisation des données.

• Le droit d’opposition permettant de contester le traitement fondé sur un intérêt légitime.

• Le droit à la portabilité permettant de récupérer les données dans un format exploitable et de les transférer à un tiers.

Pour exercer ces droits, une demande écrite et signée doit être envoyée à :

Adresse e-mail dédiée : privacy@optiproperti.com

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant un délai supplémentaire, auquel cas une notification sera adressée à la personne concernée.

En cas de désaccord avec le traitement de la demande, il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente du pays concerné.

Cookies et Technologies de Suivi

Utilisation des Cookies et Technologies Similaires

Optiproperti utilise des cookies et autres technologies de suivi afin d’assurer la sécurité des interactions numériques, d’optimiser l’expérience utilisateur et de garantir la conformité aux exigences techniques et réglementaires de notre site web et de nos services en ligne. Ces technologies nous permettent d’analyser les performances de notre plateforme, d’adapter le contenu en fonction des préférences des utilisateurs et de renforcer la sécurité des connexions.

L’utilisation des cookies repose sur un cadre strictement défini, conforme aux réglementations applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Directive ePrivacy et le California Consumer Privacy Act (CCPA).

Catégories de Cookies Utilisés

Les cookies que nous utilisons sont répartis en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et à la sécurisation des échanges numériques. Ils ne peuvent pas être désactivés car ils garantissent la stabilité et la protection des données transmises via nos plateformes.

• Cookies analytiques et de performance : Ces cookies nous permettent d’évaluer l’efficacité de notre site, d’analyser le comportement des visiteurs et d’optimiser l’ergonomie des interfaces numériques. Toutes les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

• Cookies de personnalisation : Ces cookies améliorent l’expérience utilisateur en mémorisant certaines préférences, telles que la langue d’affichage et les paramètres de navigation.

• Cookies de sécurité et de détection des fraudes : Ces cookies nous aident à prévenir les tentatives d’intrusion, à détecter les accès non autorisés et à assurer une protection renforcée contre les cybermenaces.

Aucun cookie tiers à finalité commerciale ou publicitaire n’est utilisé par Optiproperti .

Gestion et Paramétrage des Cookies

Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies via :

• Le bandeau de consentement affiché lors de la première visite sur notre site, permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies utilisés.

• Les paramètres du navigateur, qui permettent de bloquer ou de supprimer certains cookies.

• Un module de gestion des préférences, accessible à tout moment sur notre site, pour modifier les paramètres liés aux cookies et aux technologies de suivi.

Toute modification des paramètres peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site, sans pour autant empêcher son accès.

Modifications et Mises à Jour de la Politique de Confidentialité

Principe de Mise à Jour

Optiproperti s’engage à maintenir cette politique de confidentialité à jour afin de refléter les évolutions législatives, les avancées technologiques et les pratiques de cybersécurité les plus récentes. Ces mises à jour ont pour objectif d’assurer une transparence totale quant aux méthodes de traitement des données personnelles et de garantir une conformité permanente aux standards internationaux en matière de protection des données.

Toute modification substantielle apportée à cette politique fera l’objet d’une communication officielle afin d’informer les personnes concernées des nouvelles dispositions en vigueur.

Notification des Modifications

Les modifications de cette politique seront notifiées selon les modalités suivantes :

• Publication d’un avis de mise à jour sur notre site web, avec mention de la date d’entrée en vigueur des modifications.

• Envoi d’une notification par e-mail, uniquement si les changements affectent directement les droits et les obligations des personnes concernées.

• Mise en avant des nouvelles dispositions dans notre module de gestion des préférences, permettant aux utilisateurs d’examiner les modifications avant de continuer à utiliser nos services.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique pour se tenir informés des éventuelles évolutions.

La poursuite de l’utilisation de nos services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions, sauf mention contraire précisée dans l’avis de mise à jour.

Contact et Exercice des Droits

Point de Contact pour Toute Demande Relative aux Données Personnelles

Optiproperti met à disposition un point de contact unique pour toute question ou requête liée à la gestion des données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à :

• Adresse e-mail dédiée: privacy@optiproperti.com

Les requêtes doivent être accompagnées d’une preuve d’identité valide afin de garantir la sécurité des échanges et d’éviter tout accès non autorisé aux informations personnelles.

Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai maximal de 30 jours, sauf cas exceptionnels nécessitant un délai supplémentaire, auquel cas une notification sera adressée à la personne concernée.

Droit de Réclamation auprès des Autorités de Protection des Données

Si une personne concernée estime que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés ou que le traitement effectué par Optiproperti enfreint les réglementations en vigueur, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de son pays de résidence ou du pays dans lequel se situe le siège de Optiproperti.

Les autorités compétentes varient selon les juridictions et incluent notamment :

• L’Autorité Nationale de Protection des Données (CNIL en France, AEPD en Espagne, etc.) pour les utilisateurs basés en Union Européenne.

• Le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) en Suisse.

• L’Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni.

• La Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis, ainsi que les agences de protection des données au niveau des États fédérés.

• Le Commissariat à la Protection de la Vie Privée du Canada (OPC).

Avant toute action auprès d’une autorité de régulation, nous recommandons aux personnes concernées de nous contacter directement afin d’examiner et de résoudre leur demande dans les plus brefs délais.

Cette politique de confidentialité est conçue pour garantir une transparence totale, une conformité stricte aux réglementations internationales et une protection optimale des données personnelles traitées par Optiproperti .

Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de sécurité et de confidentialité, et à respecter scrupuleusement les droits des personnes concernées.

Toute personne utilisant nos services est invitée à consulter régulièrement cette politique afin d’être pleinement informée de l’évolution de nos pratiques et des mesures mises en place pour assurer la protection de leurs données.