MENTIONS LÉGALES 

Dernière mise à jour : 5 janvier 2025


Identification de l’éditeur


Le présent site internet est édité par Optiproperti, société spécialisée dans la transformation et la valorisation d’actifs immobiliers à fort potentiel. Nous intervenons sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur : acquisition, optimisation, rénovation, repositionnement stratégique et commercialisation. Grâce à une approche structurée et un réseau d’investisseurs qualifiés, nous maximisons la rentabilité des biens tout en simplifiant leur gestion pour nos clients.


Optiproperti est une filiale de C&C capital , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 486 787, dont le siège est situé 42 Avenue Montaigne, 75008 

L’éditeur du site est responsable de la publication du contenu diffusé et du respect des réglementations applicables en matière de communication numérique. Toute correspondance officielle peut être adressée à Optiproperti via l’adresse électronique contact@optiproperti.com

Optiproperti se réserve le droit de modifier, sans préavis, tout ou partie des présentes mentions légales afin de garantir leur conformité aux évolutions réglementaires et aux nécessités opérationnelles.



Hébergement du site


L’hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd, une société spécialisée dans l’infogérance de plateformes numériques sécurisées et conformes aux standards internationaux en matière de cybersécurité et de protection des données.

L’hébergeur garantit une disponibilité optimale du site ainsi qu’une protection avancée contre les tentatives d’intrusion, les cyberattaques et les altérations non autorisées des contenus numériques. Il est soumis aux obligations légales de confidentialité et d’intégrité des données hébergées, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des infrastructures informatiques.

Toute demande relative à l’hébergement du site peut être adressée directement à Hostinger international ltd, établi au 61 rue lordou vironos, larnaca, 6023, Chypre ou par courrier électronique à support@hostinger.com



Propriété intellectuelle


L’ensemble des éléments constitutifs du site internet de Optiproperti , incluant, sans limitation, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques déposées, mises en page, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.


Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Optiproperti, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires en vertu des lois en vigueur sur la protection des droits d’auteur et de la propriété industrielle.

L’utilisation du site n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, qui s’engage à ne pas copier, modifier, adapter, traduire ou exploiter tout ou partie des éléments du site sans l’autorisation expresse de Optiproperti.


Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété exclusive de Optiproperti ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.


Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des actions judiciaires et à l’engagement de la responsabilité de l’utilisateur contrevenant.


Responsabilité


Responsabilité relative au contenu diffusé


Optiproperti s’efforce de garantir l’exactitude, l’actualisation et la fiabilité des informations publiées sur son site internet. Toutefois, les informations mises à disposition ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre contractuelle ou une garantie explicite de validité.


Optiproperti ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur, omission ou imprécision affectant le contenu du site, ni des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation des informations fournies. Il appartient aux utilisateurs de vérifier la pertinence des données mises à disposition et d’en faire un usage raisonné.


Optiproperti se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu du site sans préavis et sans engagement de responsabilité quant aux conséquences éventuelles pour les utilisateurs.


Responsabilité technique et accès au site


Optiproperti met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, il ne saurait garantir une accessibilité permanente, dénuée d’interruptions, de défaillances ou d’incidents techniques.


L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et ses données contre les risques informatiques, notamment les virus, tentatives d’intrusion ou pertes de données.


Optiproperti ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire ou permanente, d’éventuelles attaques informatiques ou d’un mauvais usage des informations fournies.


Liens hypertextes et services tiers


Le site de Optiproperti peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers ou des plateformes externes. Ces liens sont fournis à titre de complément d’information et n’impliquent aucun contrôle ni aucune validation du contenu, des pratiques ou des politiques mises en œuvre par les sites tiers.


Optiproperti ne peut être tenu pour responsable de l’accès, du contenu ou des éventuels préjudices causés par la consultation de ces sites externes. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer du caractère licite et sécurisé des ressources accessibles via les liens hypertextes présents sur le site.


Protection des données personnelles


Optiproperti met en œuvre une politique rigoureuse de protection des données personnelles en conformité avec les obligations légales en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le California Consumer Privacy Act (CCPA) et toute autre réglementation applicable.


Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en adressant une demande écrite à privacy@optiproperti.com.


Toute demande relative à la gestion des données personnelles fera l’objet d’un traitement dans les délais réglementaires.



Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes mentions légales sont régies par le droit du pays où Optiproperti est immatriculé. En cas de litige, toute contestation relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Optiproperti.


Dans l’hypothèse d’une relation contractuelle impliquant des utilisateurs internationaux, les dispositions spécifiques des juridictions concernées pourront être prises en compte, sous réserve d’un accord formel entre les parties.


En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.



Contact et signalement


Toute question relative aux présentes mentions légales, toute demande d’information ou tout signalement concernant un contenu publié sur le site peuvent être adressés à Optiproperti via les coordonnées suivantes :


 E-mail officiel : contact@optiproperti.com


Optiproperti s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées en cas de signalement d’un contenu litigieux ou non conforme aux obligations légales en vigueur.

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Propriété intellectuelle


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